Section 1 - Les milieux humides et les sols hydromorphes

Introduction

Les milieux humides et les sols hydromorphes sont des composantes essentielles du patrimoine naturel. Ils assurent plusieurs fonctions écologiques majeures : ils régulent le cycle de l'eau en absorbant les crues et en alimentant les nappes phréatiques, filtrent naturellement les polluants, abritent une biodiversité remarquable et participent à la lutte contre le changement climatique en stockant le carbone. Leur préservation constitue donc un enjeu central dans toute procédure d'autorisation environnementale.

Dans le cadre du projet de ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, de nombreux travaux préparatoires et sondages géotechniques sont prévus sur des terrains susceptibles de comporter des zones humides, des fossés, des ripisylves et des sols hydromorphes. Ces milieux sont particulièrement sensibles aux perturbations physiques et hydrologiques. Même des interventions temporaires peuvent modifier leur structure, leur alimentation en eau ou leur capacité d'épuration. Une altération de ces équilibres peut entraîner une dégradation durable, parfois irréversible, de leur fonctionnement écologique.

Les principaux risques identifiés concernent le drainage et la fragmentation des zones humides, la destruction des végétations typiques, la perturbation des réseaux d'eau souterraine, l'imperméabilisation des sols et la perte de connectivité entre habitats aquatiques et terrestres. Ces impacts ne se limitent pas aux seuls périmètres des travaux : ils peuvent s'étendre à l'échelle du bassin versant et affecter la qualité de l'eau, la faune, la flore et les services rendus aux populations locales.

Cette section a pour objectif d'aider les citoyens à comprendre les enjeux liés à la préservation de ces milieux, à examiner la qualité des inventaires présentés dans le dossier d'autorisation et à évaluer la pertinence des mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser les impacts. Elle vise également à fournir des repères concrets pour formuler un avis éclairé sur la manière dont le projet prend, ou non, en compte la valeur écologique et hydrologique de ces espaces.

Le dossier d'autorisation environnementale indique que des inventaires ont été réalisés pour identifier les zones humides concernées par les travaux. Toutefois, ces données ne précisent pas toujours la période des relevés ni les méthodes employées. Certaines zones situées en bordure d'emprise ou à proximité des accès de chantier semblent ne pas avoir été étudiées de manière approfondie.
Il est essentiel que le public vérifie si les inventaires intègrent bien l'ensemble des milieux humides potentiellement affectés, y compris ceux hors du tracé principal.

Si les inventaires ne couvrent pas l'ensemble des emprises ou s'ils sont trop anciens, l'évaluation des impacts sur les zones humides est incomplète et doit être actualisée avant toute autorisation. Avis défavorable.

Les milieux humides varient fortement selon les saisons. Pour être fiables, les inventaires doivent s'appuyer sur plusieurs campagnes de relevés, réalisées à des périodes où la végétation et l'humidité du sol permettent une identification précise. Le dossier ne précise pas clairement si cette approche a été suivie.

Si les relevés n'ont pas été conduits sur plusieurs saisons ou sans vérification pédologique, la qualification des zones humides n'est pas conforme aux exigences réglementaires. Avis défavorable.

Les infrastructures linéaires, même temporaires, peuvent interrompre les écoulements naturels ou créer des zones de stagnation artificielle. Les plans du dossier mentionnent plusieurs franchissements de fossés et de ruisseaux sans préciser si la circulation de l'eau sera maintenue par des ouvrages adaptés. La rupture de ces continuités risquerait d'assécher certaines zones humides et de perturber le fonctionnement des bassins versants.

Le maître d'ouvrage doit prouver que chaque franchissement préserve la circulation de l'eau et la continuité écologique associée ; à défaut, le projet méconnaît l'obligation de maintien des fonctionnalités hydrologiques fixée par la réglementation. Avis défavorable.

Le principe ERC impose de privilégier l'évitement avant toute mesure de réduction ou de compensation. Le dossier évoque des optimisations, mais sans démontrer que les zones humides les plus sensibles ont été réellement écartées.

En l'absence d'une analyse comparative claire entre variantes, le projet ne justifie pas que les atteintes aux zones humides étaient inévitables. Avis défavorable.

La préservation des ressources en eau est un élément clé de l'adaptation climatique. La destruction ou la perturbation des milieux humides réduit la capacité du territoire à stocker l'eau et à atténuer les épisodes de sécheresse ou d'inondation. Le dossier ne relie pas explicitement les impacts hydrologiques du projet à cette dimension de résilience. 

Si le projet n'intègre pas la préservation des ressources en eau dans une logique d'adaptation climatique, il ne répond pas aux objectifs de gestion durable fixés par la stratégie nationale bas carbone et les plans de gestion de l'eau. Avis défavorable.

Les milieux humides détruits le seront immédiatement, tandis que les sites de compensation nécessitent plusieurs années avant d'atteindre une fonctionnalité écologique. Cette déconnexion temporelle engendre une perte nette pendant la période de transition.

Les travaux destructeurs ne peuvent être engagés tant que les sites de compensation n'ont pas atteint un stade de fonctionnement équivalent à celui des milieux détruits. Avis défavorable.

Certaines mesures de compensation évoquent la création de mares ou la replantation de ripisylves, mais sans preuve que ces interventions permettront de reconstituer des milieux humides pérennes. Les conditions hydrologiques locales sont déterminantes, et leur absence de prise en compte limite la réussite de ces restaurations.

Les projets de restauration doivent être fondés sur des études hydrologiques précises ; à défaut, la compensation est aléatoire et ne peut justifier la destruction de zones humides existantes. Avis défavorable.

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