Section 2 - Les ressources en eau et les continuités hydrologiques

Les travaux préparatoires nécessitent la réalisation de sondages, de forages et de tranchées qui peuvent traverser des nappes phréatiques ou modifier la structure du sous-sol. Le dossier d'autorisation évoque des mesures de précaution mais sans indiquer précisément la profondeur des nappes concernées ni les protocoles de protection prévus. Les risques de pollution accidentelle, d'introduction de boues ou de déviation des écoulements ne sont pas quantifiés.

Si les forages et sondages peuvent entrer en contact avec des nappes souterraines sans protocole de confinement et de suivi hydrogéologique précis, la protection des ressources en eau n'est pas garantie et l'autorisation ne peut être accordée sans complément d'étude. Avis défavorable.

Les activités de forage, le stockage de matériaux et l'usage d'hydrocarbures sur les bases de chantier comportent des risques connus pour la qualité de l'eau. Le dossier annonce des "mesures préventives" mais sans préciser les seuils de surveillance, la localisation des points de contrôle ni la fréquence des analyses. Il n'est pas démontré que les moyens de prévention seront suffisants pour éviter toute contamination.

En l'absence de dispositif de suivi opérationnel et de seuils d'alerte définis, les mesures de prévention des pollutions accidentelles ne répondent pas aux obligations de maîtrise des risques prévus par le Code de l'environnement. Avis défavorable.

Les infrastructures linéaires, même temporaires, peuvent interrompre les écoulements naturels ou créer des zones de stagnation artificielle. Les plans du dossier mentionnent plusieurs franchissements de fossés et de ruisseaux sans préciser si la circulation de l'eau sera maintenue par des ouvrages adaptés. La rupture de ces continuités risquerait d'assécher certaines zones humides et de perturber le fonctionnement des bassins versants.

Le maître d'ouvrage doit prouver que chaque franchissement préserve la circulation de l'eau et la continuité écologique associée ; à défaut, le projet méconnaît l'obligation de maintien des fonctionnalités hydrologiques fixée par la réglementation. Avis défavorable.

Le projet s'inscrit dans un territoire déjà marqué par plusieurs infrastructures et par une forte pression urbaine. L'accumulation des aménagements imperméabilise les sols et modifie la qualité des eaux. Le dossier ne présente pas d'évaluation cumulative des effets du GPSO avec les infrastructures existantes, ce qui empêche d'appréhender l'ampleur réelle des impacts sur le régime des eaux.

Sans analyse des effets cumulés à l'échelle du bassin versant, l'évaluation environnementale est incomplète et ne permet pas de juger de la compatibilité du projet avec les objectifs de bon état des eaux. Avis défavorable.

La compensation ne peut être efficace que si elle se situe dans la même unité hydrologique que les zones détruites. Or, certaines localisations de sites compensatoires présentées dans le dossier semblent éloignées des zones d'impact.

Si les mesures compensatoires sont mises en œuvre dans un autre bassin ou sans continuité hydrologique avec les milieux détruits, elles ne peuvent pas être considérées comme équivalentes ni juridiquement suffisantes. Avis défavorable.

Le suivi des nappes, des débits et de la qualité de l'eau doit permettre de détecter rapidement toute altération liée aux travaux. Le dossier mentionne un suivi environnemental mais sans précision sur la durée, les indicateurs ou les organismes chargés de sa mise en œuvre. Un suivi limité dans le temps ne permettrait pas de mesurer les effets différés des modifications hydrauliques.

L'autorisation environnementale doit conditionner les travaux à la mise en place d'un suivi hydrologique permanent, transparent et indépendant, faute de quoi la conformité réglementaire et la prévention des dommages ne sont pas assurées. Avis défavorable.

Le dossier affirme que le tracé et l'organisation des chantiers ont été pensés pour minimiser les atteintes aux eaux superficielles, mais sans fournir d'éléments comparatifs entre les options étudiées. Il est donc difficile d'évaluer la réalité des mesures d'évitement.

Sans démonstration claire des variantes analysées et des choix retenus, la hiérarchie "éviter, réduire, compenser" n'est pas respectée, ce qui rend le projet non conforme au principe ERC inscrit dans le Code de l'environnement. Avis défavorable.