Section 6 - Le suivi environnemental, la transparence et l’évaluation dans le temps

Le dossier présente un suivi global sans en détailler les modalités concrètes. Aucun plan d'action, protocole de suivi ou indicateur précis n'est décrit pour vérifier la réussite des mesures de compensation ou la stabilité des milieux impactés. Un suivi non défini ne peut être opposable et n'offre aucune garantie quant à la protection effective de l'environnement.

Sans cadre méthodologique précis et opposable, le suivi environnemental ne satisfait pas aux obligations légales et ne permet pas de vérifier la conformité des engagements pris. Avis défavorable.

Certaines composantes du milieu, comme les espèces aquatiques, les chauves-souris ou les amphibiens, nécessitent des suivis spécifiques selon des protocoles reconnus. Le dossier ne précise pas si ces suivis sont prévus, ni comment ils seront coordonnés entre les différents acteurs.

Si le suivi ne prend pas en compte l'ensemble des milieux et des espèces affectés, il ne permet pas d'évaluer correctement les effets du projet et contrevient à l'esprit du principe ERC. Avis défavorable.

Les impacts environnementaux d'une infrastructure peuvent apparaître plusieurs années après sa mise en service, notamment pour la recolonisation des espèces ou la stabilisation hydrologique des zones compensées. Le dossier ne précise pas la durée prévue du suivi, qui semble limitée aux premières années de chantier.

Le suivi environnemental doit s'inscrire dans la durée, sur au moins dix à vingt ans, afin d'évaluer les effets différés et d'assurer la durabilité des mesures ; sans cela, il perd toute valeur scientifique et juridique. Avis défavorable.

La transparence est une exigence fondamentale du droit de l'environnement. Le public doit pouvoir consulter les résultats du suivi pour vérifier la conformité du projet et formuler des observations. Le dossier ne mentionne pas de modalités de publication ni d'accès aux données recueillies.

Les résultats du suivi environnemental doivent être rendus publics et régulièrement mis à disposition, faute de quoi la participation du public ne peut être considérée comme effective. Avis défavorable.

L'efficacité du suivi dépend de l'impartialité de ceux qui le réalisent. Si les études sont conduites par des prestataires liés au maître d'ouvrage, leur neutralité peut être remise en cause. Le dossier ne précise pas le rôle des services de l'État, des collectivités ou des associations dans la supervision du suivi.

Le suivi doit être placé sous le contrôle d'organismes indépendants ou d'un comité de suivi pluraliste, incluant des représentants de la société civile, afin de garantir sa crédibilité et sa transparence. Avis défavorable.

Le suivi n'a de sens que s'il peut conduire à une adaptation des mesures lorsque les résultats sont insuffisants. Or, le dossier ne prévoit pas de mécanisme correctif ni de seuils d'alerte permettant de réviser les engagements.

En l'absence de dispositif d'ajustement, le suivi ne permet pas d'assurer une amélioration continue et laisse le risque d'échec sans solution corrective. Avis défavorable.

Un suivi écologique efficace nécessite des financements stables sur plusieurs années pour les relevés, les analyses et les publications. Le dossier ne mentionne pas les budgets affectés ni les garanties de financement.

Sans enveloppe financière dédiée et sécurisée, le suivi ne peut être considéré comme réalisable ni crédible, ce qui compromet la conformité du projet aux exigences de durabilité environnementale. Avis défavorable.