Section 9 - Les risques technologiques, sanitaires et de pollution

Droits réservés : Photo par  Sam Jotham Sutharson via Unsplash

Table des matières

Introduction

Les risques technologiques et sanitaires représentent un aspect souvent sous-estimé des projets d'infrastructures. Ils concernent à la fois la sécurité des travailleurs, la santé des populations riveraines et la protection des milieux naturels. Ces risques découlent directement des activités de chantier : forage, manipulation de produits chimiques, stockage temporaire de déchets, transport de matériaux, fonctionnement d'engins motorisés ou encore circulation accrue sur les voies locales.

Dans le cas du projet de ligne nouvelle Bordeaux - Toulouse, les travaux préparatoires et les sondages géotechniques prévoient l'ouverture de nombreux sites dispersés sur le territoire, souvent à proximité de zones humides, de cours d'eau et de zones habitées. Cette configuration accroît mécaniquement la probabilité de pollutions diffuses et d'incidents ponctuels, notamment en cas de défaut de confinement ou d'écoulement accidentel. Les risques de contamination des eaux souterraines, d'émissions de poussières fines et de nuisances sonores répétées doivent donc être examinés avec la plus grande attention.

Le dossier soumis à autorisation évoque des mesures générales de prévention mais reste très imprécis sur les protocoles techniques, la surveillance des pollutions ou les moyens d'intervention en cas d'accident. Il n'aborde pas non plus les effets sanitaires cumulés liés à la proximité des chantiers et à la durée des travaux. Ces lacunes empêchent d'apprécier le niveau réel de maîtrise du risque.

L'objectif de cette section est d'aider le public à comprendre la nature des risques technologiques et sanitaires associés au projet, à identifier les zones où la vigilance doit être renforcée et à questionner la conformité du dispositif de prévention aux exigences réglementaires. Elle permet aussi de rappeler que la protection de la santé humaine et la préservation de la qualité de l'eau, de l'air et du sol sont des obligations légales et non de simples recommandations. 

Les sondages et forages prévus dans le cadre des travaux préparatoires peuvent traverser des nappes ou modifier les écoulements naturels. Si des produits de forage, des huiles ou des boues contaminées sont utilisés, ils peuvent atteindre les eaux souterraines. Le dossier ne détaille pas les protocoles de confinement ni les procédures de contrôle de qualité de l'eau.

Si les méthodes de forage et de confinement des produits chimiques ne sont pas précisées et validées, le risque de pollution des nappes n'est pas maîtrisé et l'autorisation ne peut être accordée sans complément d'étude. Avis défavorable.

La nature des déblais issus des sondages n'est pas précisée. Certains peuvent contenir des matériaux pollués ou présenter des risques chimiques. Le dossier ne décrit pas les modalités de tri, de stockage, de transport ni la destination finale de ces déchets.

En l'absence d'un plan de gestion des déblais conforme à la réglementation sur les déchets, la traçabilité et la prévention des pollutions ne sont pas garanties. Avis défavorable.

Les chantiers impliquent l'utilisation de carburants, d'huiles hydrauliques et d'autres produits potentiellement dangereux. Le dossier n'indique pas les mesures prévues pour prévenir les fuites ou les déversements accidentels ni les dispositifs d'urgence à mettre en œuvre.

Sans plan de gestion des pollutions accidentelles clairement défini, l'étude d'impact ne satisfait pas aux obligations de prévention des risques fixées par le Code de l'environnement. Avis défavorable.

Les engins de chantier et les travaux de forage génèrent des poussières, du bruit et des vibrations susceptibles d'affecter les habitants et la faune. Le dossier ne comporte pas de plan précis de réduction de ces nuisances, ni de dispositif de surveillance en continu.

En l'absence de plan de suivi des nuisances sonores et atmosphériques, les obligations de protection de la santé publique et de la qualité de vie ne sont pas respectées. Avis défavorable.

Les écoles, habitations et exploitations agricoles situées à proximité immédiate des chantiers peuvent être exposées à des risques particuliers. Le dossier ne mentionne pas d'éloignement minimal ou de mesures adaptées à ces situations.

Si les zones habitées ou sensibles ne font pas l'objet de mesures de précaution spécifiques, le projet méconnaît les principes de prévention des nuisances et de protection des populations. Avis défavorable.

Les effets cumulés des pollutions atmosphériques, sonores et chimiques ne sont pas analysés dans le dossier. Aucune étude sanitaire d'ensemble n'a été présentée, alors qu'elle est recommandée pour les projets de grande ampleur affectant les milieux habités.

En l'absence d'une évaluation sanitaire complète, l'autorité environnementale ne dispose pas des éléments nécessaires pour apprécier l'impact du projet sur la santé humaine, ce qui constitue une lacune du dossier. Avis défavorable.

Le risque zéro n'existe pas sur un chantier de cette ampleur. Il est donc essentiel de connaître les procédures d'alerte, les moyens d'intervention et les acteurs responsables en cas de pollution ou d'accident. Le dossier ne fournit pas ces informations.

Si les dispositifs d'urgence ne sont pas clairement établis et opérationnels, le projet ne respecte pas les exigences de maîtrise des risques et de protection de l'environnement imposées par la réglementation. Avis défavorable.

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